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https://www.lordunevie.fr

Date de création : 26/07/2021
Dernière modification : 31/07/2021

Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée auprès de L’or d’une Vie, implique l’acceptation préalable
des conditions générales de ventes indiquées ci-après.

Article 1 – Objet et propriété intellectuelle

 

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre L’or d’une Vie, créateur de bijoux et accessoires fantaisie, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site lordunevie.com.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle mise en page sur son site internet. Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.

Toutes les créations présentées sur le site lordunevie.com, sont la propriété de L’or d’une Vie et de ses créateurs. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et produits présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).

Article 2 – Produits

Les produits sont confectionnés par L’or d’une Vie et certains sont réalisés en collaboration avec les partenaires créateurs de L’or d’une Vie.
Les produits présentés sont réalisés à la main, en pièce unique ou en série. De ce fait, ils peuvent présenter de légères imperfections d’une pièce à une autre.
Les photos des produits présentées sur le site ne sont pas contractuelles étant donné que chaque conception de L’or d’une Vie et de ses créateurs sont uniques.

Chaque produit, est personnalisable dans la mesure de son possible. Les limites de personnalisations sont présentées par un onglet unique correspondant à l’article, nommé “La personnalisation de ma perle “.
En réalisant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’onglet “La personnalisation de ma perle …”, où il y est notamment indiqué les éléments nécessaires à la réalisation de sa commande. 

En réalisant sa commande, le client de L’or d’une Vie s’engage à envoyer les éléments nécessaires à la réalisation de ses produits.
L’or d’une Vie informe le client de la bonne réception de ses éléments par e-mail dans les deux jours ouvrés suivant la date de réception des éléments. 

Article 3 – Tarif

Le tarif des produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

Un kit de prélèvement personnalisé est envoyé pour chaque commande comprenant un produit personnalisé de la collection “Lait Maternel “. Ce kit contient :

  • un flacon goutte à goutte pour réceptionner le lait maternel, 
  • des pochons en plastique si l’option à été choisi, 
  • une notice d’utilisation contenant un bandeau, à renvoyer à L’or d’une vie (nécessaires à l’identification des éléments)
  • une enveloppe de retour, à bulles, pré-adressée à l’adresse de l’atelier privé de L’or d’une Vie et affranchie pour les commandes à destination de la France Métropolitaine et l’Outre Mer

Les frais de traitement et d’expédition des produits sont comprises dans le tarifs des produits pour la France Métropolitains et l’Outre Mer.

Toutes les commandes sont payables en euros.

L’or d’une Vie et ses créateurs se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.

La facture sera envoyé au client par e-mail, à la date de l’envoi de sa commande soit, dans un délais de 60 jours ouvrés maximum suivant la réception de ses éléments par l’équipe de L’or d’une Vie.

Dans le cas où L’or d’une Vie n’a pas reçu les éléments nécessaires à la réalisation de la commande dans les délais indiqué ci-dessous et sans demande de délai supplémentaire de la part du client, L’or d’une Vie se réserve le droit d’annuler la commande et d’effectuer un remboursement au client par coupon du montant de celle-ci. Ce coupon est valable durant 2 ans sur le site www.lordunevie.com 

Article 4 – Commande

Chaque produit vendu sur le site lordunevie.com, est un produit unique. Il est confectionné avec soin à la main, de façon artisanale, dans l’atelier familial de L’or d’une Vie à Les Vans (07, atelier fermé au public).
L’or d’une Vie peut présenter des variations de ses produits avec un article complémentaire.

L’or d’une Vie réalise, principalement, les produits sur commande, afin de confectionner des articles personnalisés, réalisés au plus près du souhait des clients.
Les commandes sont confectionnées puis expédié dans un délai de 60 jours ouvrés, hors congés et hors commande contenant un produit réalisé en partenariat avec l’un de ses créateurs, où un délais supplémentaire s’ajoute.
Ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.

Selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées via un e-mail envoyé au client selon l’adresse qu’il a fourni à L’or d’une Vie.

Certains produits “En rupture de stock” peuvent être commandé par le client en attendant le réapprovisionnement de L’or d’une Vie et/ou de ses créateurs. Un délai supplémentaire viendra alors s’ajouter aux délais initiaux. Celui-ci est variable, selon les fournisseurs de L’or dune Vie et de ses créateurs. 

L’or d’une Vie se réserve alors le droit d’annuler totalement ou partiellement la commande en cas exceptionnel de non réception, par l’un de ses fournisseurs, des éléments nécessaires à la réalisation du produit. Dans ce cas, le client sera remboursé selon son paiement initial (compte bancaire ou compte PayPal).

La Facture ou facture d’acompte de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail automatique, une facture d’acompte, qui vaut pour signature des CGV, bon de commande et de fabrication auprès de L’or d’une Vie et de ses créateurs.

L’or d’une Vie se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande non réalisable, réalisée de mauvaise foi, litiges ou pour tout autres motifs légitimes.
De même, L’or d’une Vie et ses créateurs se réservent le droit d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Dans ce cas, la commande sera remboursée.

Article 5 – Contrat

La validation de la commande sur le site www.lordunevie.fr vaudra pour signature du contrat entre L’or d’une Vie et le Client. Une facture d’acompte de 100% est envoyé au client à la suite de sa commande. Cette facture implique un engagement ferme des deux parties. Par conséquent, l’obligation d’acheter pour le client et celle de fournir les produits commandés pour L’or d’une Vie. Il n’y a aucune possibilité de dédit et le client peut être condamné à payer des dommages-intérêts s’il se rétracte. L’or d’une Vie ne peut également se raviser, même en remboursant l’acompte au consommateur. 

Une facture d’acompte peut cependant être modifiée par L’or d’une Vie, sur la demande du Client, à partir de la validation de la commande jusqu’à la réception de ses éléments (Lait Maternel et/ou mèche de cheveux) par L’or d’une Vie.
Si cette modification donne lieu à un remboursement, celui-ci sera effectué en totalité ou partiellement, sous forme d’avoir, valable 2 ans sur le site www.lordunevie.fr.
L’or d’une Vie peut à tout moment refuser le remboursement par avoir d’un produit personnalisé.

Article 6 – Règlement

La commande est validée par L’or d’une Vie une fois le règlement complet de celle-ci, y compris pour les produits en précommande, et les créations personnalisées et/ou sur mesure.

La commande peut être payée en deux fois. Dans ce cas, L’or d’une vie expédie le kit de prélèvement (seulement pour les commandes comprenant un produit de la collection Lait Maternel) et réceptionne les éléments. La conception et l’expédition de la commande sont réalisée à la suite du  paiement final.

Le règlement des achats peuvent être effectué par différents moyens :

  • Carte bancaire via le système sécurisé de Stripe, cryptant les données des clients, 
  • Paypal (règlement en carte bancaire possible)
  • Virement bancaire 
  • Chèque à l’ordre de L’or d’une Vie. 

Paiement par virement bancaire ou chèque : le traitement de la commande s’effectuera à la réception de la commande et jusque la réception des éléments par L’or d’une Vie. L’or d’une Vie commencera la réalisation de la commande à partir de la réception du paiement de la commande et la réception des éléments par L’or d’une Vie. Dans l’attente du règlement, les articles « En stock » seront réservés à l’acheteur pendant 1 mois calendaires maximum. Au bout de ce délai, sans réception du règlement, la commande sera annulée.

Paiement par carte bancaire ou PayPal : Une fois le paiement validé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise L’or d’une Vie à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 – Livraison

À la réception d’une commande contenant un produit de la collection Lait Maternel, L’or d’une Vie envoie au client un Kit personnalisé sous 7 jours ouvrés afin de recueillir son lait maternel et ses mèches de cheveux. 

L’or d’une Vie n’envoi pas de kit personnalisé pour les situations suivantes : 

  • Demande du client d’utiliser le lait conservé par L’or d’une Vie
  • Toute commande ne comprenant pas au moins un produit de la collection Lait Maternel 

Les produits sont livrés à l’adresse indiqué par le client lors de la validation de sa commande.

L’or d’une Vie envoie les produits en France et reste du monde.

 L’expédition à destination de la France Métropolitaine et Outre-mer est gratuite sur le site www.lordunevie.fr. L’or d’une Vie expédie le kit de prélèvement (collection lait maternel seulement) en lettre verte. Ce kit contient une enveloppe de retour affranchie. Suite à la réception des éléments du client par L’or d’une Vie, la commande est expédié par lettre suivi, lettre recommandée, Colissimo contre signature ou Colissimo sans signature. 

Le client peut choisir un mode d’expédition en recommandé. Ce mode d’expédition est payant.
Si ce mode d’expédition est choisi par le client, L’or d’une Vie expédie le kit de prélèvement (collection lait maternel seulement) en lettre verte. Ce kit contient une enveloppe de retour affranchie ainsi qu’un stickers de suivi La Poste.
Suite à la réception des éléments du client par L’or d’une Vie, la commande est expédié par lettre recommandée ou Colissimo contre signature. 

L’expédition se fait par la Poste et le client peut choisir le mode d’envoi qu’il souhaite au moment de la validation de sa commande.

L’expédition hors France Métropolitaine et Outre-mer est payante sur le site www.lordunevie.fr . L’or d’une Vie expédie le kit de prélèvement (collection lait maternel seulement) en lettre verte. Ce kit contient une enveloppe de retour non affranchie. Suite à la réception des éléments du client par L’or d’une Vie, la commande est expédié par lettre recommandée ou Colissimo sans signature.

L’or d’une Vie décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
L’or d’une Vie ne peut fabriquer et expédier la commande qu’à partir de la réception des éléments du client.

Le client dispose d’un délai de 20 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de vente ne sera acceptée.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours ouvrés, à lordunevie@gmail.com , suivant la réception.


Article 8 – Rétractation

Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail à lordunevie@gmail.com.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son produit non personnalisé, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, L’or d’une Vie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande ou suivant la réception en état du produit commandé par le client.

LE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES PRODUITS PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.

Les produits personnalisés par le lait maternel et/ou une mèche du client ne seront alors ni repris, ni échangés, ni remboursé.

Article 9 – Responsabilité

Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.

L’or d’une Vie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, en cas de contact avec des produits corrosifs pour l’émail et le métal (parfums, laque, eau de piscine, eau de mer…)

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Protection des données

L’or d’une Vie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles des clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que L’or d’une Vie adresse à ses clients.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site internet.

Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 12 – Archivage preuve

L’or d’une Vie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés de L’or d’une Vie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.